Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de FinAudit. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site web et les services proposés par notre cabinet. En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes:

  • "Site", "site web" désigne le site web accessible à l'adresse www.vorenquasya.com
  • "FinAudit", "nous", "notre" ou "nos" désigne le cabinet d'audit financier
  • "Utilisateur", "vous", "votre" ou "vos" désigne toute personne qui accède au site
  • "Services" désigne les prestations d'audit, de conseil et d'assistance proposées par FinAudit

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser ce site conformément aux présentes conditions générales et à toutes les lois et réglementations applicables. Vous acceptez de ne pas:

  • Utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le site
  • Obtenir un accès non autorisé à des systèmes ou réseaux connectés au site
  • Collecter ou recueillir des informations personnelles sur d'autres utilisateurs
  • Utiliser le site pour des fins commerciales sans notre consentement préalable écrit

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de FinAudit et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu du site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter commercialement tout contenu du site sans notre autorisation écrite préalable.

5. Description des services

FinAudit propose des services d'audit, de conseil et d'assistance aux entreprises. Les descriptions de nos services sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas une offre contractuelle. Pour obtenir des informations précises sur nos services, veuillez nous contacter directement.

6. Devis et contrats

Les devis fournis par FinAudit sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission, sauf indication contraire. Tout engagement contractuel n'est effectif qu'après acceptation écrite de notre part et signature d'un contrat spécifique détaillant les prestations, conditions et tarifs.

7. Tarifs et paiement

Nos tarifs sont indiqués en euros et hors taxes. Les conditions de paiement sont spécifiées dans le contrat de service établi entre FinAudit et le client. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à 30 jours à compter de la date d'émission.

8. Confidentialité

FinAudit s'engage à respecter la confidentialité des informations qui lui sont transmises dans le cadre de ses missions. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel. FinAudit ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations disponibles sur ce site.

Notre responsabilité dans le cadre des prestations fournies est limitée aux conditions stipulées dans les contrats de service conclus avec nos clients.

10. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter:

  • Par e-mail: contact@vorenquasya.com
  • Par téléphone: +33 1 84 25 63 14
  • Par courrier: 102 Rue de l'Université, 75007 Paris, France

Dernière mise à jour: 04/08/2025